Code des douanes

Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre Ier

Créé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles douanières en Outre-Mer

Résumé. Certaines règles douanières s'appliquent dans les Terres australes et antarctiques françaises selon un décret spécifique.

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret
R. 131-1 et R. 131-2 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026

Créé le 1 mai 2026

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Adaptation des horaires d'ouverture des bureaux de douane dans les TAAF

Résumé. Dans les Terres australes et antarctiques françaises, les heures d'ouverture des bureaux de douane sont fixées par le directeur régional au lieu du directeur interrégional.

I. - Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans sa rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret
D. 131-3 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026

II. - Pour l'application du I, à l'article D. 131-3, les mots : « directeur interrégional, mentionné à l'article 1er du décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, » sont remplacés par les mots : « directeur régional ».

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre Ier
Article R781-3
Article D781-4