Code des douanes

Section unique : Conditions d'application du titre II du livre II

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application automatique des règles douanières

Résumé. Les règles douanières pour les marchandises et l'argent s'appliquent automatiquement dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé. Les règles douanières pour les marchandises et l'argent s'appliquent automatiquement dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Les dispositions du chapitre II du titre II du livre II prévues par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application automatique des règles douanières dans les TAAF

Résumé. Les règles douanières pour les marchandises et l'argent s'appliquent automatiquement dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Les dispositions du chapitre II du titre II du livre II prévues par décret sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section unique : Conditions d'application du titre II du livre II
Article R782-1
Article D782-2