Créé le 1 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles douanières en Outre-Mer
Résumé. Certaines règles douanières s'appliquent dans les Terres australes et antarctiques françaises selon un décret spécifique.
Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| Articles applicables | Dans leur rédaction résultant du décret |
|---|---|
| R. 131-1 et R. 131-2 | Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 |