Créé le 1 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles douanières dans les Terres australes et antarctiques
Résumé. Les règles de calcul des distances pour les douanes s'appliquent aussi dans les Terres australes et antarctiques françaises.
L'article D. 122-1 est applicable de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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