Code des douanes

Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre Ier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles douanières aux distances

Résumé. Les règles de calcul des distances pour les douanes s'appliquent aussi dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières dans les Terres australes et antarctiques

Résumé. Les règles de calcul des distances pour les douanes s'appliquent aussi dans les Terres australes et antarctiques françaises.

L'article D. 122-1 (Mesure des distances pour la zone des douanes) est applicable de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre Ier
Article D781-2