Créé le 1 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des horaires d'ouverture des bureaux de douane dans les TAAF
Résumé. Dans les Terres australes et antarctiques françaises, les heures d'ouverture des bureaux de douane sont fixées par le directeur régional au lieu du directeur interrégional.
I. - Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans sa rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| Articles applicables | Dans leur rédaction résultant du décret |
|---|---|
| D. 131-3 | Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 |
II. - Pour l'application du I, à l'article D. 131-3, les mots : « directeur interrégional, mentionné à l'article 1er du décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, » sont remplacés par les mots : « directeur régional ».