Code des douanes

Chapitre Ier : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE Ier RELATIF AUX PRINCIPES GÉNÉRAUX ET À L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES

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Application des règles douanières en Outre-Mer

Résumé. Les règles douanières de base et les calculs de distances s'appliquent dans les Terres australes et antarctiques françaises, avec des adaptations spécifiques.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Chapitre Ier : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE Ier RELATIF AUX PRINCIPES GÉNÉRAUX ET À L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Section 1 : Conditions d'application du titre II du livre Ier
Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre Ier
Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre Ier