Code des douanes

Article D451-4

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Article D451-4

La formule du serment mentionné à l'article R. 451-2 (Habilitation des agents pour les contrôles douaniers) est la suivante :
« Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions et d'observer en tout les devoirs qu'elles m'imposent. Je jure également de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance à l'occasion de l'exercice de mes fonctions. »

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Serment des agents contrôlant les précurseurs de drogue

Résumé. Les agents habilités à contrôler les précurseurs de drogue doivent prêter serment de remplir leurs fonctions avec loyauté et de garder secrets les informations qu'ils découvrent.

La formule du serment mentionné à l'article R. 451-2 (Habilitation des agents pour les contrôles douaniers) est la suivante :
« Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions et d'observer en tout les devoirs qu'elles m'imposent. Je jure également de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance à l'occasion de l'exercice de mes fonctions. »

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