Code des douanes

Article D754-5

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Article D754-5

L'article D. 451-4 (Serment des agents contrôlant les précurseurs de drogue) est applicable de plein droit dans les îles Wallis et Futuna.

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Application automatique d'un article douanier à Wallis et Futuna

Résumé. L'article D. 451-4, qui concerne le serment des agents de contrôle, s'applique automatiquement dans les îles Wallis et Futuna.

L'article D. 451-4 (Serment des agents contrôlant les précurseurs de drogue) est applicable de plein droit dans les îles Wallis et Futuna.

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