Créé le 1 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle inscription annule l'ancienne
Résumé. Quand un comptable public demande une nouvelle inscription pour la même dette douanière, l'ancienne inscription devient inutile.
Chaque nouvelle inscription requise par un même comptable public à l'encontre du même redevable rend caduque l'inscription précédente.