Créé le 1 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Paiement partiel et modification d'inscription en matière douanière
Résumé. Si tu paies une partie de ce que tu dois aux douanes, tu peux demander un papier qui le prouve et modifier l'inscription de ta dette.
En cas de paiement partiel, le comptable public ayant requis l'inscription établit à la demande du redevable une attestation constatant ce paiement. En ce cas, le redevable peut requérir du greffier compétent une inscription modificative.