Créé le 1 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et suppression des bureaux de douane
Résumé. Les bureaux et brigades de douane sont créés ou supprimés par une décision du ministre, sur avis du directeur général des douanes.
Les bureaux et les brigades de douane sont créés et supprimés par arrêté du ministre chargé des douanes sur proposition du directeur général des douanes et droits indirects.