Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe II de l'arrêté du 8 avril
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2026Art. Annexe II
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 8 avril 2026 portant application de l'article R. 131-1 du code des douanes
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des douanes, notamment son article R. 131-1 (Création et suppression des bureaux de douane) ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2026 (Mise à jour de l'organisation des douanes en 2026) portant application de l'article R. 131-1 du code des douanes (Création et suppression des bureaux de douane) ;
Vu l'avis du comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale des Hauts-de-France du 2 avril 2026,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2026Art. Annexe II
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 8 août 2026
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2026.
1 version
En vigueur depuis le 8 août 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects,
F. COLAS