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Arrêté du 28 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 8 avril 2026 portant application de l'article R. 131-1 du code des douanes

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Modification des règles des douanes

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles des douanes et commence à s'appliquer le 1er septembre 2026.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code des douanes, notamment son article R. 131-1 (Création et suppression des bureaux de douane) ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2026 (Mise à jour de l'organisation des douanes en 2026) portant application de l'article R. 131-1 du code des douanes (Création et suppression des bureaux de douane) ;

Vu l'avis du comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale des Hauts-de-France du 2 avril 2026,

Arrête :

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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 8 avril

Résumé. L'arrêté du 28 juillet 2026 modifie l'annexe II de l'arrêté du 8 avril 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 avril 2026Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 8 avril 2026
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 8 août 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er septembre 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2026.

En vigueur depuis le 8 août 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

F. COLAS

En vigueur depuis le samedi 8 août 2026

Arrêté du 28 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3