Code des douanes

Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre Ier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles douanières en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les règles sur les agents des douanes, comme le serment et le secret professionnel, s'appliquent aussi en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Certaines règles sur les agents des douanes s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, comme le serment et le secret professionnel.

I. - Les articles L. 111-1 (Serment des agents des douanes) et L. 111-2 (Secret professionnel dans l'administration des douanes), le premier alinéa de l'article L. 111-3 (Interdiction de la corruption pour les agents des douanes) et l'article L. 111-4 (Protection des agents des douanes) sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.
II. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
Second alinéa de L. 111-3 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026
L. 111-5 et L. 111-6 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre Ier
Article L771-1