Créé le 1 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du territoire douanier en Nouvelle-Calédonie
Résumé. L'article L771-2 du Code des douanes définit les limites du territoire douanier en Nouvelle-Calédonie, incluant plusieurs îles et archipels.
Pour l'application du présent code en Nouvelle-Calédonie, le territoire douanier comprend la Nouvelle-Calédonie ou Grande Terre, l'île des Pins, l'archipel des Belep, Huon et Surprise, les îles Chesterfield et les récifs Bellone, les îles Loyautés (Maré, Lifou, Tiga et Ouvéa), l'île Walpole, les îles Beautemps-Beaupré et de l'Astrolabe, les îles Matthew et Fearn ou Hunter, les îlots proches du littoral.