Code des douanes

Chapitre III : PERSONNES INTÉRESSÉES À LA FRAUDE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Complicité et responsabilité dans la fraude douanière

Résumé. Ce chapitre explique comment une personne peut être punie pour avoir aidé ou profité d'une fraude douanière.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Complicité dans la fraude douanière

Résumé. Une personne peut être considérée comme complice d'une fraude douanière si elle y trouve un avantage, aide les fraudeurs, cache leurs actions ou achète des marchandises illégalement importées.

Est réputée intéressée à la fraude au sens de l'article L. 523-2 (Responsabilité en cas de fraude douanière), la personne qui remplit l'une des conditions suivantes :
1° Elle a un intérêt à la fraude ;
2° Elle coopère à un ensemble d'actes accomplis par des individus agissant de concert, selon un plan de fraude arrêté pour assurer un résultat poursuivi en commun ;
3° Elle dissimule sciemment les agissements des auteurs de la fraude ou tente sciemment de les soustraire à la mise en œuvre des pouvoirs de recherche et de constatation prévus au livre IV et des procédures prévues au livre VI ;
4° Elle achète ou détient sciemment des marchandises provenant d'un délit de contrebande ou d'importation sans déclaration.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Responsabilité en cas de fraude douanière

Résumé. Si tu es impliqué dans une fraude douanière, tu risques les mêmes punitions que ceux qui l'ont commise.

La personne intéressée à la fraude, constituée par l'un des délits prévus aux articles L. 513-1 (Sanctions pour contrebande et importation/exportation illégale) à L. 513-5 (Sanctions pour contrebande organisée), L. 513-8 (Sanctions pour fraude douanière), L. 513-9 (Sanctions pour fraude organisée en douane) et L. 513-12 (Sanctions pour blanchiment douanier) à L. 513-14 (Amende aggravée pour blanchiment douanier en bande organisée), est passible des mêmes sanctions que ses auteurs.
Elle encourt également les peines prévues à l'article L. 514-2 (Interdiction d'exercer pour fraude douanière).

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Exemptions de responsabilité en cas de fraude douanière

Résumé. Une personne ne peut être punie pour fraude si elle agit par nécessité ou erreur involontaire.

Les dispositions de l'article L. 523-1 (Complicité dans la fraude douanière) ne s'appliquent pas à la personne qui agit en état de nécessité ou par suite d'erreur invincible.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Chapitre III : PERSONNES INTÉRESSÉES À LA FRAUDE
Article L523-1
Article L523-2
Article L523-3