Créé le 1 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Valeur des procès-verbaux en matière de douane
Résumé. Les procès-verbaux de douaniers sont considérés comme vrais jusqu'à preuve du contraire.
Les procès-verbaux établis par deux agents de l'administration des douanes ou de toute autre administration font foi jusqu'à inscription de faux des constatations matérielles qu'ils relatent.
Ils ne font foi que jusqu'à la preuve contraire de l'exactitude et de la sincérité des déclarations qu'ils rapportent.