Créé le 1 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement des retenues provisoires par les douanes
Résumé. Les agents des douanes doivent noter par écrit le début et la fin d'une retenue provisoire, et transmettre ces informations à un officier de police judiciaire.
Les agents de l'administration des douanes mentionnent, par procès-verbal, dont un double est remis à l'officier de police judiciaire, le jour et l'heure du début et de la fin de la retenue provisoire.
Ces mentions sont également portées sur le registre mentionné à l'article L. 432-10.