Code des douanes

Sous-section 1 : Recours à des personnes qualifiées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide d'experts pour les douanes

Résumé. Les douaniers peuvent demander de l'aide à des experts pour leurs missions, tout en gardant les secrets professionnels.
Nouvelle version à venir1 janvier 2029

En vigueur depuis le 1 mai 2026 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Recours aux experts par les agents des douanes

Résumé. Les agents des douanes peuvent faire appel à des experts pour les aider dans leurs missions, tout en respectant le secret professionnel.

En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, les agents de l'administration peuvent solliciter toute personne qualifiée dont l'expertise est susceptible de les éclairer pour l'accomplissement de leurs missions.
Ces agents peuvent communiquer à cette personne, sans méconnaître les règles du secret professionnel, les renseignements, objets, produits, marchandises et documents destinés à lui permettre de remplir sa mission.
Les personnes qualifiées effectuant des opérations d'expertise sont soumises au secret professionnel défini aux articles 226-13 (Sanctions pour la révélation d'un secret professionnel) et 226-14 (Exceptions au secret professionnel pour protéger les victimes) du code pénal.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Sous-section 1 : Recours à des personnes qualifiées
Article L428-34