Créé le 1 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retenue temporaire d'argent liquide par les douanes
Résumé. Les douanes peuvent retenir temporairement de l'argent liquide suspecté d'être lié à une activité criminelle, et doivent informer la personne concernée des motifs et des voies de recours.
Les motifs de la décision de retenue temporaire sont notifiés par tout moyen, selon le cas, au porteur, au détenteur, à l'expéditeur ou au destinataire de l'argent liquide, ou à leur représentant.
La décision initiale ou de prolongation de retenue temporaire mentionne les voies et les délais de recours.