Créé le 1 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la retenue temporaire d'argent liquide
Résumé. Les douanes peuvent prolonger de 90 jours la retenue temporaire d'argent liquide suspecté d'être lié à une activité criminelle.
La durée de la retenue temporaire mentionnée à l'article L. 427-41 peut être prolongée de quatre-vingt-dix jours au plus.