Code des douanes

Article L426-6

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Article L426-6

Le prélèvement mentionné à l'article L. 426-5 (Prélèvement d'échantillons pour expertise) est réalisé en présence du propriétaire ou du destinataire ou de l'exportateur ou, à défaut, de toute personne qui participe à l'opération de transit.
En l'absence de toute personne mentionnée au premier alinéa, le prélèvement est effectué en présence d'une personne n'appartenant pas à l'administration des douanes et requise à cet effet par deux agents de l'administration des douanes ayant au moins le grade de contrôleur.

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Prélèvement d'échantillons par les douanes

Résumé. Les douaniers peuvent prélever des échantillons de marchandises pour expertise, en présence du propriétaire ou d'une personne désignée.

Le prélèvement mentionné à l'article L. 426-5 (Prélèvement d'échantillons pour expertise) est réalisé en présence du propriétaire ou du destinataire ou de l'exportateur ou, à défaut, de toute personne qui participe à l'opération de transit.
En l'absence de toute personne mentionnée au premier alinéa, le prélèvement est effectué en présence d'une personne n'appartenant pas à l'administration des douanes et requise à cet effet par deux agents de l'administration des douanes ayant au moins le grade de contrôleur.

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