Code des douanes

Article L425-2

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Article L425-2

Pour l'application du code des douanes de l'Union et du présent code, les agents de l'administration des douanes peuvent procéder ou faire procéder à des prélèvements d'échantillons aux fins d'analyse ou d'expertise.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Prélèvement d'échantillons par les douanes

Résumé. Les agents des douanes peuvent prendre des échantillons pour les analyser, selon des règles précises.

Pour l'application du code des douanes de l'Union et du présent code, les agents de l'administration des douanes peuvent procéder ou faire procéder à des prélèvements d'échantillons aux fins d'analyse ou d'expertise.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article.

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