Créé le 1 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pas de droit d'opposition pour le traitement des données SIRENE
Résumé. Les personnes ne peuvent pas s'opposer au traitement de leurs données dans le système SIRENE utilisé par les douanes pour lutter contre la fraude maritime.
Le droit d'opposition prévu à l'article 110 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ne s'applique pas au présent traitement de données.