En vigueur depuis le 1 mai 2026
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Accès des douanes aux informations du code de la route
Les documents et informations mentionnés aux articles L. 330-2 (Accès aux informations d'immatriculation des véhicules) à L. 330-4 (Communication d'informations sur les véhicules) du code de la route sont communiqués, sur leur demande, aux agents de l'administration des douanes.