Code des douanes

Article L421-8

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Article L421-8

Les documents et informations mentionnés aux articles L. 330-2 (Accès aux informations d'immatriculation des véhicules) à L. 330-4 (Communication d'informations sur les véhicules) du code de la route sont communiqués, sur leur demande, aux agents de l'administration des douanes.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Accès des douanes aux informations du code de la route

Résumé. Les agents des douanes peuvent demander et obtenir des informations sur les véhicules, comme l'immatriculation ou le propriétaire, pour leurs contrôles.

Les documents et informations mentionnés aux articles L. 330-2 (Accès aux informations d'immatriculation des véhicules) à L. 330-4 (Communication d'informations sur les véhicules) du code de la route sont communiqués, sur leur demande, aux agents de l'administration des douanes.

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