Créé le 1 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Échange d'informations entre douanes et énergie
Résumé. Les douanes et le ministère de l'énergie peuvent échanger des informations sur les produits énergétiques.
Les agents de l'administration des douanes et ceux placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie peuvent se communiquer, spontanément ou sur demande, toutes les informations et tous les documents détenus ou recueillis dans l'exercice de leurs missions relatives aux produits énergétiques.