Code des douanes

Article L332-1

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Article L332-1

Les tribunaux judiciaires connaissent des contestations concernant le paiement, la garantie ou le remboursement des créances de toute nature recouvrées par l'administration des douanes.

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Compétence des tribunaux pour les litiges douaniers

Résumé. Les tribunaux judiciaires traitent les litiges sur le paiement ou le remboursement des dettes perçues par les douanes.

Les tribunaux judiciaires connaissent des contestations concernant le paiement, la garantie ou le remboursement des créances de toute nature recouvrées par l'administration des douanes.

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