Code des douanes

Article L321-14

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Article L321-14

L'administration est déchargée de la conservation des registres des recettes antérieures de trois années à l'année courante.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Conservation des registres des recettes

Résumé. L'administration ne garde pas les registres des recettes plus de trois ans.

L'administration est déchargée de la conservation des registres des recettes antérieures de trois années à l'année courante.

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Source : Légifrance