Code des douanes

Article L321-15

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Article L321-15

Pour l'application du présent code, les cautions sont solidairement tenues de payer les droits, taxes, pénalités et autres sommes dus par les redevables qu'elles ont cautionnés.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Responsabilité des cautions en matière douanière

Résumé. Les cautions doivent payer les dettes douanières de la personne qu'elles garantissent.

Pour l'application du présent code, les cautions sont solidairement tenues de payer les droits, taxes, pénalités et autres sommes dus par les redevables qu'elles ont cautionnés.

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Source : Légifrance