Code des douanes

Article L222-6

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Article L222-6

Les informations et données à caractère personnel mentionnées à l'article L. 222-5 (Informations personnelles pour les transferts d'argent liquide) sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la validation de la déclaration dans le traitement. Ce délai peut être prolongé d'un an, dans les conditions prévues au 5 de l'article 13 du règlement (UE) 2018/1672 du 23 octobre 2018 susvisé du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant dans l'Union ou sortant de l'Union.

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Conservation des données personnelles dans les déclarations d'argent liquide

Résumé. Les informations personnelles des déclarations d'argent liquide sont conservées pendant cinq ans, avec possibilité de prolongation.

Les informations et données à caractère personnel mentionnées à l'article L. 222-5 (Informations personnelles pour les transferts d'argent liquide) sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la validation de la déclaration dans le traitement. Ce délai peut être prolongé d'un an, dans les conditions prévues au 5 de l'article 13 du règlement (UE) 2018/1672 du 23 octobre 2018 susvisé du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant dans l'Union ou sortant de l'Union.

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