Code des douanes

Section unique : Droits de la personne retenue

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures de sécurité pendant une retenue douanière

Résumé. Les agents des douanes peuvent prendre des mesures de sécurité comme une palpation ou retirer des objets dangereux lors d'une retenue.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Mesures de sécurité en retenue douanière

Résumé. Les agents des douanes peuvent prendre des mesures de sécurité comme une palpation ou retirer des objets dangereux lors d'une retenue douanière.

Les mesures de sécurité mentionnées à l'article L. 432-8 (Application des règles de garde à vue aux retenues douanières) sont mises en œuvre et renouvelées en tant que de besoin à l'égard d'une personne placée en garde à vue par les agents de l'administration des douanes mentionnés à l'article 28-1 du code de procédure pénale (Rôle des agents des douanes dans les enquêtes judiciaires) ou en retenue douanière.
Elles comprennent :
1° La palpation de sécurité, pratiquée par une personne du même sexe au travers des vêtements ;
2° L'utilisation de moyens de détection électronique en dotation dans les services ;
3° Le retrait d'objets et d'effets pouvant constituer un danger pour la personne ou pour autrui ;
4° Le retrait de vêtements, effectué de façon non systématique et si les circonstances l'imposent.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section unique : Droits de la personne retenue
Article A432-1