Code des douanes

Section unique : Conditions d'habilitation des agents des douanes aux procédures spéciales d'enquête douanière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour habiliter les agents aux enquêtes douanières

Résumé. Les agents des douanes peuvent être autorisés à mener des enquêtes spéciales dans certains services et unités.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Services habilités pour les enquêtes douanières

Résumé. L'article liste les services et unités où les agents des douanes peuvent être habilités pour mener des enquêtes spéciales.

Les services et unités d'affectation mentionnés à l'article D. 427-3 (Habilitation des agents pour les enquêtes douanières) sont :
1° Les services de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ;
2° Les brigades des douanes ;
3° Les cellules de renseignement et de pilotage des contrôles ;
4° Les services régionaux d'enquête.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section unique : Conditions d'habilitation des agents des douanes aux procédures spéciales d'enquête douanière
Article A427-1