Code des douanes

Section unique : Contrôle de certaines opérations effectuées dans le cadre de l'Union européenne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des marchandises dans l'UE

Résumé. Cette section parle du contrôle des marchandises spécifiques dans l'Union européenne, comme les médicaments pour animaux et les produits végétaux.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Contrôle des marchandises spécifiques à l'importation

Résumé. L'article liste les marchandises soumises à contrôle douanier, comme les médicaments vétérinaires, les animaux vivants et certains produits végétaux.

Les marchandises mentionnées à l'article L. 424-13 (Contrôle des échanges de marchandises dans l'UE) sont les suivantes :
1° Les médicaments vétérinaires mentionnés à l'article L. 5142-7 du code de la santé publique (Importation des médicaments vétérinaires) ;
2° Les spécimens vivants de la faune et de la flore sauvages ainsi que leurs parties et produits au sens du code rural et de la pêche maritime, à l'exception de ceux mentionnés par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) ;
3° Les produits mentionnés à l'arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux ;
4° Les animaux vivants et les produits qui en sont issus mentionnés par le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ainsi que tous produits, denrées animales ou d'origine animale prévus par les articles R. 210-1 (Inspection et contrôle des animaux et produits animaux) à R. 215-15 (Sanctions pour non-respect de l'identification des camélidés), R. 220-1 (Agents habilités aux inspections et contrôles vétérinaires) à R. 228-13 (Sanctions pour les produits germinaux et reproducteurs non conformes), D. 230-1 (Rôle de l'Observatoire de l'alimentation) à R. 237-8 (Peines complémentaires pour infractions alimentaires), R. 250-1 (Agents habilités aux inspections et contrôles des végétaux) à R. 258-9 (Retrait et suspension des autorisations pour la protection des végétaux) et D. 271-1 (Application des règles rurales dans les DOM) à D. 275-1 (Exemptions pour les territoires d'outre-mer) du code rural et de la pêche maritime.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section unique : Contrôle de certaines opérations effectuées dans le cadre de l'Union européenne
Article A424-1