Abrogé par Ordonnance n°2026-265 du 8 avril 2026 - art. 6 (VD)
Créé le 13 juillet 2001 · Abrogé le 1 mai 2026
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Conditions de départ des aéronefs du territoire douanier
1. Les aéronefs civils et militaires, qui sortent du territoire douanier, ne peuvent prendre leur vol que des aéroports douaniers.
2. Les mêmes dispositions que celles prévues par les articles 53-1, 54 (Importation de marchandises par transport aérien), 55-1 et 56 (Interdiction de déchargement et de jet de marchandises en cours de route) ci-dessus sont applicables auxdits aéronefs et à leurs cargaisons.