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Code des douanes de Mayotte

Article 96

Créé le 13 juillet 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de départ des aéronefs du territoire douanier

Résumé. Les avions doivent décoller des aéroports douaniers et suivre les mêmes règles que les marchandises transportées par avion.
1. Les aéronefs civils et militaires, qui sortent du territoire douanier, ne peuvent prendre leur vol que des aéroports douaniers.
2. Les mêmes dispositions que celles prévues par les articles 53-1, 54, 55-1 et 56 ci-dessus sont applicables auxdits aéronefs et à leurs cargaisons.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

Abrogé parOrdonnance n°2026-265 du 8 avril 2026art. 6 (VD)

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au jeudi 30 avril 2026

1. Les aéronefs civils et militaires, qui sortent du territoire douanier, ne peuvent prendre leur vol que des aéroports douaniers.

2. Les mêmes dispositions que celles prévues par les articles 53-1,

54

, 55-1 et

56

ci-dessus sont applicables auxdits aéronefs et à leurs cargaisons.