Code des douanes de Mayotte

Article 96

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Article 96

1. Les aéronefs civils et militaires, qui sortent du territoire douanier, ne peuvent prendre leur vol que des aéroports douaniers.

2. Les mêmes dispositions que celles prévues par les articles 53-1,

54

(

Importation de marchandises par transport aérien

)

Art. 54

Importation de marchandises par transport aérien

Les marchandises transportées par avion doivent être déclarées sur un document signé par le commandant, qui doit suivre les mêmes règles que pour les navires.

, 55-1 et

56

(

Interdiction de déchargement et de jet de marchandises en cours de route

)

Art. 56

Interdiction de déchargement et de jet de marchandises en cours de route

On ne peut pas jeter de marchandises pendant un vol, sauf si l'avion est en danger.

ci-dessus sont applicables auxdits aéronefs et à leurs cargaisons.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 13 juillet 2001 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de départ des aéronefs du territoire douanier

Résumé. Les avions doivent décoller des aéroports douaniers et suivre les mêmes règles que les marchandises transportées par avion.

1. Les aéronefs civils et militaires, qui sortent du territoire douanier, ne peuvent prendre leur vol que des aéroports douaniers.

2. Les mêmes dispositions que celles prévues par les articles 53-1, 54 (Importation de marchandises par transport aérien), 55-1 et 56 (Interdiction de déchargement et de jet de marchandises en cours de route) ci-dessus sont applicables auxdits aéronefs et à leurs cargaisons.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance