Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Embarquement et conduite à l'étranger des marchandises destinées à l'exportation
Résumé. Les marchandises exportées doivent être chargées immédiatement dans les navires ou avions après les formalités douanières, à moins qu'elles ne soient stockées dans des zones spécifiques.
1. Après accomplissement des formalités douanières, les marchandises destinées à être exportées par la voie maritime ou aérienne doivent être immédiatement mises à bord des navires ou des aéronefs.
2. Par dérogation au 1 ci-dessus, ces marchandises peuvent être constituées en magasin ou en aire d'exportation en attendant leur mise à bord ou leur conduite à l'étranger.
3. Les dispositions des articles 58-2, 58-3, 60-1, 61 (Obligations et responsabilités de l'exploitant des magasins et aires de dédouanement)Art. 61Obligations et responsabilités de l'exploitant des magasins et aires de dédouanementL'exploitant des magasins et aires de dédouanement doit signer un accord pour ses devoirs et responsabilités et ce document est garanti. et 62 ci-dessus, relatives aux magasins et aires de dédouanement, sont applicables aux magasins et aires d'exportation.
En vigueur du 16 octobre 1992 au 20 mars 1999, puis du 13 juillet 2001 au 30 avril 2026
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Conditions de sortie des navires du port
Résumé. Avant de quitter le port, un bateau doit montrer ses papiers douaniers.
1. Aucun navire, chargé ou sur lest, ne peut sortir du port avant l'accomplissement des formalités douanières et sans être muni :
des expéditions de douane concernant le navire lui-même et sa cargaison ;
d'un manifeste visé par la douane et présentant séparément les marchandises de réexpédition suivant qu'elles sont originaires de l'étranger, d'une part, ou du territoire douanier métropolitain (France continentale, Corse, îles françaises voisines du littoral, départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion), de la Nouvelle-Calédonie, des territoires d'outre-mer de la République française (îles de Wallis et Futuna, Polynésie française, Terres australes et antarctiques françaises) et de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, d'autre part.
2. Le manifeste, les connaissements et les expéditions de douane doivent être représentés à toute réquisition des agents des douanes.
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Conditions de départ des aéronefs du territoire douanier
Résumé. Les avions doivent décoller des aéroports douaniers et suivre les mêmes règles que les marchandises transportées par avion.
1. Les aéronefs civils et militaires, qui sortent du territoire douanier, ne peuvent prendre leur vol que des aéroports douaniers.
2. Les mêmes dispositions que celles prévues par les articles 53-1, 54 (Importation de marchandises par transport aérien)Art. 54Importation de marchandises par transport aérienLes marchandises transportées par avion doivent être déclarées sur un document signé par le commandant, qui doit suivre les mêmes règles que pour les navires., 55-1 et 56 (Interdiction de déchargement et de jet de marchandises en cours de route)Art. 56Interdiction de déchargement et de jet de marchandises en cours de routeOn ne peut pas jeter de marchandises pendant un vol, sauf si l'avion est en danger. ci-dessus sont applicables auxdits aéronefs et à leurs cargaisons.