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Enlèvement des marchandises

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Régime général des acquits-à-caution

97 — 101

Code des douanes de Mayotte

Section 3 : Embarquement et conduite à l'étranger des marchandises destinées à l'exportation

Article 93

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Embarquement et conduite à l'étranger des marchandises destinées à l'exportation

Résumé Les marchandises exportées doivent être chargées immédiatement dans les navires ou avions après les formalités douanières, à moins qu'elles ne soient stockées dans des zones spécifiques.

  1. Après accomplissement des formalités douanières, les marchandises destinées à être exportées par la voie maritime ou aérienne doivent être immédiatement mises à bord des navires ou des aéronefs.

  2. Par dérogation au 1 ci-dessus, ces marchandises peuvent être constituées en magasin ou en aire d'exportation en attendant leur mise à bord ou leur conduite à l'étranger.

  3. Les dispositions des articles 58-2, 58-3, 60-1, 61 et 62 ci-dessus, relatives aux magasins et aires de dédouanement, sont applicables aux magasins et aires d'exportation.

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Article 94

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement et transbordement des marchandises exportées

Résumé Les marchandises à exporter doivent suivre des règles pour être chargées selon qu'elles voyagent par bateau ou avion.

Le chargement et le transbordement des marchandises destinées à l'exportation sont soumis aux mêmes dispositions que celles prévues :

a) Aux 1 et 2 de l'article 52 ci-dessus, s'il s'agit d'une exportation par mer ;

b) Au 2 du même article, s'il s'agit d'une exportation par la voie aérienne.

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Article 95

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de sortie des navires du port

Résumé Avant de quitter le port, un bateau doit montrer ses papiers douaniers.
  1. Aucun navire, chargé ou sur lest, ne peut sortir du port avant l'accomplissement des formalités douanières et sans être muni :

- des expéditions de douane concernant le navire lui-même et sa cargaison ;

- d'un manifeste visé par la douane et présentant séparément les marchandises de réexpédition suivant qu'elles sont originaires de l'étranger, d'une part, ou du territoire douanier métropolitain (France continentale, Corse, îles françaises voisines du littoral, départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion), de la Nouvelle-Calédonie, des territoires d'outre-mer de la République française (îles de Wallis et Futuna, Polynésie française, Terres australes et antarctiques françaises) et de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, d'autre part.

  1. Le manifeste, les connaissements et les expéditions de douane doivent être représentés à toute réquisition des agents des douanes.

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Article 96

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Conditions de départ des aéronefs du territoire douanier

Résumé Les avions doivent décoller des aéroports douaniers et suivre les mêmes règles que les marchandises transportées par avion.

  1. Les aéronefs civils et militaires, qui sortent du territoire douanier, ne peuvent prendre leur vol que des aéroports douaniers.

  2. Les mêmes dispositions que celles prévues par les articles 53-1, 54, 55-1 et 56 ci-dessus sont applicables auxdits aéronefs et à leurs cargaisons.

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