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Chapitre Ier

Importation

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Transports par la voie aérienne

53 — 57

Code des douanes de Mayotte

Section 1 : Transports par mer

Article 47

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Importation des marchandises par mer

Résumé Les marchandises importées par bateau doivent être listées et décrites précisément sur un document signé par le capitaine, avec interdiction de regrouper plusieurs colis en un seul et déclaration des marchandises interdites.

  1. Les marchandises arrivant par mer doivent être inscrites sur le manifeste ou état général du chargement du navire.

  2. Ce document doit être signé par le capitaine ; il doit mentionner l'espèce et le nombre des colis, leurs marques et numéros, la nature des marchandises et les lieux de chargement.

  3. Il est interdit de présenter comme unité, dans le manifeste, plusieurs colis fermés réunis de quelque manière que ce soit.

  4. Les marchandises prohibées doivent être portées au manifeste sous leur véritable dénomination, par nature et espèce.

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Article 48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations du capitaine d'un navire à son arrivée dans la zone du territoire douanier

Résumé À l'arrivée en zone de douane, le capitaine doit donner les documents de bord aux agents.

Le capitaine d'un navire arrivé dans la zone du territoire douanier doit, à la première réquisition :

a) Soumettre l'original du manifeste au visa ne varietur des agents des douanes qui se rendent à bord ;

b) Leur remettre une copie du manifeste.

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Article 49

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation des accostages des navires

Résumé Les bateaux ne peuvent s'arrêter que dans les ports avec un bureau de douane, sauf en cas d'urgence.

Sauf en cas de force majeure dûment justifié, les navires ne peuvent accoster que dans les ports pourvus d'un bureau de douane.

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Article 50

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation du journal de bord par le capitaine

Résumé A l'arrivée au port, le capitaine doit montrer son journal de bord aux douanes.

A son entrée dans le port, le capitaine est tenu de présenter le journal de bord au visa des agents des douanes.

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Article 51

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Déclaration sommaire à l'arrivée d'un navire

Résumé Le capitaine doit donner des documents au bureau de douane dans les 24 heures après l'arrivée d'un navire.
  1. Dans les vingt-quatre heures de l'arrivée du navire dans le port, le capitaine doit déposer au bureau de douane :

a) A titre de déclaration sommaire :

- le manifeste de la cargaison, avec, le cas échéant, sa traduction authentique ;

- les manifestes spéciaux des provisions de bord et des marchandises de pacotille appartenant aux membres de l'équipage ;

b) Les chartes-parties ou connaissements, actes de nationalité et tous autres documents qui pourront être exigés par l'administration des douanes en vue de l'application des mesures douanières.

  1. La déclaration sommaire doit être déposée même lorsque les navires sont sur lest.

  2. Le délai de vingt-quatre heures prévu au 1 ci-dessus ne court pas les dimanches et jours fériés.

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Article 52

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Conduite des marchandises en douane

Résumé Pour décharger des navires, il faut être dans un port avec des bureaux de douane et avoir l'accord des agents de douane.

  1. Le déchargement des navires ne peut avoir lieu que dans l'enceinte des ports où les bureaux de douane sont établis.

  2. Aucune marchandise ne peut être déchargée ou transbordée qu'avec l'autorisation écrite des agents des douanes et qu'en leur présence. Les déchargements et transbordements doivent avoir lieu pendant les heures et sous les conditions fixées par des arrêtés du représentant de l'Etat.

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