Article 49
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation des accostages des navires
Résumé Les bateaux ne peuvent s'arrêter que dans les ports avec un bureau de douane, sauf en cas d'urgence.
Sauf en cas de force majeure dûment justifié, les navires ne peuvent accoster que dans les ports pourvus d'un bureau de douane.
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