Article 48
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations du capitaine d'un navire à son arrivée dans la zone du territoire douanier
Résumé À l'arrivée en zone de douane, le capitaine doit donner les documents de bord aux agents.
Le capitaine d'un navire arrivé dans la zone du territoire douanier doit, à la première réquisition :
a) Soumettre l'original du manifeste au visa ne varietur des agents des douanes qui se rendent à bord ;
b) Leur remettre une copie du manifeste.
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