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Code des douanes de Mayotte

Article 48

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Article 48

Le capitaine d'un navire arrivé dans la zone du territoire douanier doit, à la première réquisition :

a) Soumettre l'original du manifeste au visa ne varietur des agents des douanes qui se rendent à bord ;

b) Leur remettre une copie du manifeste.

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Créé le 13 juillet 2001 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations du capitaine d'un navire à son arrivée dans la zone du territoire douanier

Résumé. À l'arrivée en zone de douane, le capitaine doit donner les documents de bord aux agents.

Le capitaine d'un navire arrivé dans la zone du territoire douanier doit, à la première réquisition :

a) Soumettre l'original du manifeste au visa ne varietur des agents des douanes qui se rendent à bord ;

b) Leur remettre une copie du manifeste.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance