Code des douanes de Mayotte

Article 50

Article 50

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation du journal de bord par le capitaine

Résumé A l'arrivée au port, le capitaine doit montrer son journal de bord aux douanes.

A son entrée dans le port, le capitaine est tenu de présenter le journal de bord au visa des agents des douanes.


Historique des versions

Version 1

A son entrée dans le port, le capitaine est tenu de présenter le journal de bord au visa des agents des douanes.