Abrogé1 mai 2026
Abrogé par Ordonnance n°2026-265 du 8 avril 2026 - art. 6 (VD)
Créé le 13 juillet 2001
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Présentation du journal de bord par le capitaine
Résumé. A l'arrivée au port, le capitaine doit montrer son journal de bord aux douanes.
A son entrée dans le port, le capitaine est tenu de présenter le journal de bord au visa des agents des douanes.