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Code des douanes de Mayotte

Article 50

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Article 50

A son entrée dans le port, le capitaine est tenu de présenter le journal de bord au visa des agents des douanes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 13 juillet 2001 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation du journal de bord par le capitaine

Résumé. A l'arrivée au port, le capitaine doit montrer son journal de bord aux douanes.

A son entrée dans le port, le capitaine est tenu de présenter le journal de bord au visa des agents des douanes.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance