Abrogé par Ordonnance n°2026-265 du 8 avril 2026 - art. 6 (VD)
Créé le 13 juillet 2001 · Abrogé le 1 mai 2026
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Présentation du journal de bord par le capitaine
A son entrée dans le port, le capitaine est tenu de présenter le journal de bord au visa des agents des douanes.