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Paragraphe 1

Droit de communication de l'administration des finances

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Article 43

Droit de communication des agents des douanes à Mayotte

Code des douanes de Mayotte

Article 42 bis

Article 42 bis

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication d'informations aux fonctionnaires des douanes à Mayotte

Résumé Les douaniers de Mayotte peuvent obtenir des informations sur les véhicules et leurs propriétaires si elles leur sont demandées.

Les documents et informations mentionnés aux articles L. 330-2 à L. 330-4 du code de la route sont communiqués, sur leur demande, aux fonctionnaires des douanes.

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Les documents et informations mentionnés aux articles L. 330-2 à L. 330-4 du code de la route sont communiqués, sur leur demande, aux fonctionnaires des douanes.