Article R*444-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions du personnel de la ville de Paris
Résumé Les responsables de la ville de Paris délèguent leurs pouvoirs à d'autres personnes selon le service.
Les attributions dévolues par le présent chapitre au conseil de Paris et au maire sont exercées :
En ce qui concerne le personnel des établissements publics communaux soumis au présent statut, par la commission administrative, le conseil d'administration ou le comité chargé de l'établissement public et leur président ;
En ce qui concerne les services et les corps de fonctionnaires placés sous l'autorité du préfet de police, par le conseil de Paris et le préfet de police.
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