Article R*444-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction des nominations et promotions non justifiées à Paris
Résumé Les promotions à Paris doivent toujours remplir un poste vacant.
Toute nomination ou toute promotion de grade qui n'a pas pour objet exclusif de pourvoir régulièrement à une vacance est interdite.
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