Article R*444-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des statuts particuliers des corps d'administrateurs, d'attachés et d'enseignants à Paris
Résumé Les règles pour les employés de Paris sont fixées par un décret.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les statuts particuliers :
- des corps d'administrateurs et d'attachés;
- des corps d'enseignants.
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