Article R*444-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination aux emplois de direction à la ville de Paris
Résumé Les nominations aux postes de direction de la ville de Paris sont régies par une décision spéciale.
Un décret en conseil d'Etat détermine les conditions de nomination aux emplois de secrétaire général, secrétaire général adjoint, directeur général, directeur, sous-directeur et d'ingénieur général.
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