Article R*444-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation préfectorale des statuts particuliers à Paris
Résumé À Paris, les règles des emplois différents de celles de la loi doivent être validées par le préfet, sauf pour certains personnels à temps partiel des écoles.
Lorsque les statuts particuliers diffèrent des dispositions qui ont été fixées par le ministre de l'intérieur et qui sont applicables aux emplois homologues des communes, ils sont soumis à l'approbation préfectorale.
Ils peuvent, en ce qui concerne certains personnels des caisses des écoles, prévoir des dispositions particulières aux emplois à temps non complet.
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