Article R*444-39
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avis et approbation des délibérations sur les indices de traitement des fonctionnaires de Paris
Résumé Les décisions sur les salaires des fonctionnaires de Paris doivent être approuvées par deux ministres après un avis.
Les délibérations du conseil de Paris relatives aux indices de traitement des corps de fonctionnaires de la commune de Paris, mentionnés au premier alinéa de l'article R. 444-4, sont prises après avis du conseil administratif supérieur et approuvées par arrêté du ministre de l'intérieur pris après avis du ministre de l'économie et des finances.
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