Code des communes

Article R443-1

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Article R443-1

Les dispositions des titres Ier à III du présent livre sont applicables aux communes des départements de la région d'Ile-de-France sous réserve des dispositions ci-après.

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Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 28 juin 1985

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Application des dispositions aux communes d'Île-de-France

Résumé. Les règles du livre s'appliquent aux communes d'Île-de-France, sauf exceptions.

Les dispositions des titres Ier à III du présent livre sont applicables aux communes des départements de la région d'Ile-de-France sous réserve des dispositions ci-après.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 avril 1977 au jeudi 27 juin 1985

Source : Légifrance