Article R*422-36
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité de licenciement des agents non titulaires à temps plein
Résumé Un agent non titulaire à temps plein peut recevoir à la fois une rémunération spécifique et l'indemnité de licenciement.
La perception d'une rémunération dans les conditions fixées à l'article précédent ne fait pas obstacle au versement de l'indemnité de licenciement prévue à l'article L. 122-11 du livre Ier du code du travail.
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