Article L122-11
Abrogé depuis le 1982-07-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des fonctions du maire
Résumé Le maire peut déléguer certaines de ses fonctions à ses adjoints ou au conseil municipal, et ces délégations restent valides tant qu'elles ne sont pas révoquées.
Mots-clés : Administration municipale Délégation Maire Conseil municipal
Le maireattributions est seul chargé de l'administration ; mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du conseil municipal.
Ces délégations subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.
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