Article R*422-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droits au congé pour les agents non titulaires suivant des stages de formation
Résumé Les agents non titulaires peuvent s'absenter pour des stages de formation, mais le congé ne doit pas dépasser trois mois ou trois cents heures, sauf autorisation.
Le congé correspond à la durée du stage, sans pouvoir excéder trois mois lorsqu'il s'agit d'un stage continu à temps plein ou trois cents heures lorsqu'il s'agit de stages constituant un cycle pédagogique comportant des enseignements discontinus ou à temps partiel.
Le stage peut toutefois excéder trois mois ou trois cents heures lorsqu'il s'agit d'un stage ayant fait l'objet d'un agrément spécial.
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