Article R417-6
Abrogé depuis le 2005-05-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Appliquabilité aux agents depuis le 29 décembre 1959
Résumé Cette règle dit que les règles s'appliquent aux agents en poste le 29 décembre 1959 et à ceux recrutés après.
Mots-clés : agents publics sécurité sociale date d'application historique
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux agents qui étaient en fonctions à la date du 29 décembre 1959 et à ceux qui ont été ou sont recrutés postérieurement à cette date.
1 version
1 cité